SIGEDIS - Carrière secteur public (CAPELO)

CARRIÈRE SECTEUR PUBLIC (CAPELO)

  1. Capelo pour les employeurs et les secrétariats sociaux:


    Vous avez une question concernant l'encodage des données historiques de carrière de vos travailleurs ? 

  2. Afin de constituer les dossiers électroniques de pension, vous avez l’obligation de transmettre avant le 31 décembre 2015 les données historiques de carrière (c’est-à-dire les données allant jusqu’au 31 décembre 2010) de tous vos travailleurs, tant contractuels que statutaires, qui étaient en service chez vous au 1er janvier 2011.

     

    Vous pouvez compléter les attestations de vos travailleurs via l’application  « Capelo Données Historiques », accessible sur le site portail de la sécurité social (www.socialsecurity.be).

     

    Pour toute question concernant l'introduction de ces données historiques, la déclaration des diplômes ou la raison de fin de la relation statutaire, prenez contact avec Eranova au 02/511 51 51 ou utilisez ce formulaire de contact.



  3. Pour le citoyen:
  4. Vous travaillez dans le secteur public ? Dans ce cas, voici ce que nous faisons pour vous:

    Nous collectons et stockons vos données de carrière, en provenance de votre (vos) employeur(s) du secteur public et des différentes IPSS, sous forme de flux électroniques, et les mettons à disposition du Service fédéral des Pensions (SFP). 

  5. A quoi servent ces données ?

    Ces données permettent en priorité au Service Pensions de compiler votre dossier électronique de pension et de calculer votre (future) pension. Elles servent également à vous fournir une estimation de pension. A terme, elles pourront être utilisées afin de vous informer par exemple sur les conséquences d'une éventuelle interruption de carrière sur votre pension. 


    Sauf cas particuliers, les données historiques de carrière  (c’est-à-dire les données allant jusqu’au 31 décembre 2010) sont transmises par l'employeur public chez qui vous étiez en service au 1er janvier 2011 via l'application "Capelo Données Historiques". Quand cet employeur aura terminé son encodage (il a pour ce faire jusqu'au 31 décembre 2015, ou avant si vous avez introduit une demande de pension), un aperçu de ces données vous sera envoyé et il vous sera demandé d’en vérifier le contenu.


    Pour toute question sur le contenu de cet aperçu, vous pouvez vous adresser à l’employeur déclarant, c’est-à-dire, en règle générale, l'employeur chez qui vous étiez en service au 1er janvier 2011.

  6. Concrètement...

    Vous avez des questions concernant vos droits de pension, années de carrière, ancienneté professionnelle dans le secteur public ? Prenez contact avec le Service des Pensions au 1765 (+32 7815 1765 depuis l'étranger) de 9h à 12h et de 13h à 17h ou adressez votre demande par mail à l’adresse cc@sfpd.fgov.be.