SIGEDIS - Notre asbl

NOTRE ASBL

  1. Sigedis en quelques minutes

     

  2. Une longue histoire, mais un passé récent

     

    Sigedis a été fondée en 2006 par la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), le Service Fédéral des Pensions (SFP), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le Service public fédéral Sécurité sociale (SPF SS). Notre première mission consistait à moderniser la gestion informatique du compte individuel de carrière des travailleurs du secteur privé.

    Cette mission se situait dans le prolongement des activités de l'asbl Cimire. Pour comprendre cette mission, il nous faut remonter aux sources du système belge de pension actuel...

     

    Jusqu’au début des années 50, les pensions en Belgique reposaient sur un système de capitalisation. Les travailleurs constituaient individuellement un capital en vue de leur future pension, principalement auprès de la Caisse Générale d’Épargne et de Retraite – la CGER.

    À partir de 1954, ce système de financement est progressivement remplacé par un système de répartition, en d’autres mots un système dans lequel les travailleurs actifs payent des cotisations directement au profit des personnes retraitées. On parle désormais de « solidarité intergénérationnelle ».

    Dans cette optique, la CGER se voit confier la gestion du compte individuel des travailleurs du secteur privé. Sur ce compte individuel, les données de salaire et de temps de travail sont enregistrées dans le but de déterminer les droits à pension des travailleurs salariés.

     

    En 1993, la CGER est privatisée, FB Assurances (groupe Fortis) reprend l’ensemble des activités, parmi lesquelles, la gestion du compte individuel. Cette mission de service public est dès lors paradoxalement assurée par une entreprise privée. Pour garantir la continuité des missions de service public, l’ONP, l’ONSS, la BCSS et FB Assurances créent ensemble l’asbl, semi privée-publique, Cimire en 2001.

     

    En 2006, Sigedis voit le jour. Notre première mission est la reprise de la banque de données des comptes individuels. Il s'agit donc de reconfier cette tâche au service public. Le 1er janvier 2010, cette reprise devint une réalité. 

     

    A ce moment-là, d'autres nouvelles missions de grande ampleur étaient par ailleurs déjà venues se rajouter: la banque de données des carrières des travailleurs du secteur public (scellée dans la Loi Capelo du 29 décembre 2010) et la banque de données des pensions complémentaires des salariés et des indépendants (émanant de la Loi DB2P du 27 décembre 2006).

     

    Pour finir, depuis décembre 2013 nous avons entamé la consolidation des deux banques de données des carrières dans une seule banque de données de carrières multisectorelle à travers les régimes professionnels, ce qui représentera une importante plus-value pour les institutions de la sécurité sociale en général, et plus particulièrement, pour chaque citoyen individuellement.