SIGEDIS - Le service identification

LE SERVICE IDENTIFICATION

  1. Sigedis est chargée de l’identification des assurés sociaux.

    Lorsqu’un employeur effectue une déclaration auprès de l’ONSS ou de l’ONSSAPL, la personne concernée par la déclaration doit être identifiée de manière univoque. Il est en effet primordial que l'émetteur et le destinataire soient absolument certains qu'ils traitent de la même personne  car seront reliées à ce numéro les diverses données à caractère social de ce travailleur (carrière, revenus de remplacements, …).

    C'est pourquoi le numéro d'identification à la sécurité sociale (NISS), clé unique d’identification pour toute personne qui travaille en Belgique ou y bénéficie de droits sociaux, est utilisé dans tous les échanges de données au sein de la sécurité sociale.



  2. Vous êtes sur le point d'engager un travailleur. Comment pouvez-vous retrouver son numéro d'identification à la sécurité sociale ?

    Le numéro d'identification à la sécurité sociale figure sur la carte SIS (en haut à droite) et au verso de la carte d'identité. Il est également mentionné sur la déclaration fiscale.

  3. Le travailleur en question ne possède aucun document qui mentionne ce numéro ?

    Il arrive que le travailleur n'ait pas de document qui mentionne le numéro d'identification à la sécurité sociale ; dans ce cas, vous pouvez nous le demander au moyen de ce formulaire ou par téléphone au numéro 02/212.02.54.

  4. Qui peut faire la demande d'un numéro NISS ou d'un numéro bis à Sigedis ?

    Sigedis n'est autorisée à communiquer un numéro national ou un numéro bis qu'à l’employeur ou à son secrétariat social, et ce préalablement à la relation de travail. Un numéro Bis peut être créé dans le cadre d’une relation employeur-travailleur sur base d’une pièce d’identité officielle.

    Attention : 

    Etudiants jobistes étrangers
    Sigedis n’est pas compétente pour la création de numéro bis pour les étudiants étrangers dans le cadre d’un travail d’étudiant. L’employeur peut introduire une demande de Dimona sans numéro NISS pour autant qu’elle comporte les données minimales d’identification. Les étudiants étrangers engagés comme travailleur occasionnel dans le secteur agricole et horticole doivent se rendre à la commune qui créera un numéro bis.
     

    Travailleurs occasionnels dans les secteurs agricole et horticole
    Sigedis n’est pas compétente pour la création de numéro bis pour les travailleurs occasionnels des secteurs agricole et horticole. Les intéressés doivent se rendre à la commune qui créera un numéro bis sur base du document officiel 3Ter et via l’application e-creabis.

     

    Si, en tant que travailleur ou futur travailleur, vous désirez en faire la demande, nous vous invitons à prendre contact avec la commune dans laquelle vous êtes domicilié temporairement.

  5. Qu'entend-on par données d'identité?

    Les données d'identité sont toutes les données propres à une personne et qui permettent l'identification des travailleurs salariés figurant dans les déclarations ONSS (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse).

    L'identification, c’est-à-dire l’association ou l’attribution d’un numéro national ou bis, se fera sur base de ces données d’identité

  6. Qu'est-ce que le registre Bis ?

    Les personnes qui bénéficient de droits en matière de sécurité sociale et qui ne sont pas inscrites dans le Registre national se verront attribuer un numéro bis géré par le registre bis de la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

    Le numéro bis est structuré de la même manière que le numéro national, excepté le mois de naissance qui est augmenté du nombre 20 ou 40 selon que le sexe est connu ou non.

    L'information du type "sexe" et "date de naissance" peut être déduite du numéro BIS. Ces données n'ont toutefois qu'une valeur indicative. Si elles changent, le numéro bis n'est pas modifié en conséquence.

    Vous pouvez retrouver cette information sur le site web de la BCSS.

    Le registre bis contient également d'anciens numéros nationaux. Il s'agit notamment de numéros concernant des personnes qui ont été rayées du Registre national suite par exemple à un départ à l'étranger.

  7. DIMONA ou DmfA(PPL):
    • Vous avez besoin d’un numéro d’identification : remplissez ce formulaire, adressez votre demande par mail à l’adresse ident@sigedis.fgov.be ou formez le 02/212.02.54.
    • Pour les déclarations DmfA(PPL), contactez l'ONSS au 02/509.59.59 ou par ce formulaire de contact. Pour des questions techniques (accès au site, erreur 404, ...) concernant une déclaration DmfA(PPL), vous pouvez vous diriger à Eranova au 02/511.51.51.